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Affaire Eyguières : Envoi d’un signalement article 40

  • Le Maire d'Eyguières est accusée d'avoir dépensé 70 000 euros pour des équipements de jeux vidéos
  • Transparence Citoyenne a déposé un signalement pour demander une enquête sur de possibles détournements de fonds publics.

Le 15 octobre 2024, une conseillère municipale de la commune d’Eyguières et Transparence Citoyenne ont officiellement alerté le Procureur de la République sur des achats suspects effectués par la mairie. Selon le signalement, des achats de matériel informatique, pour un montant total de 70 000 euros, seraient en réalité des équipements dédiés à la pratique des jeux vidéos, ce qui pourrait constituer le délit de détournement de fonds publics.

L’article 40 du Code de procédure pénale stipule que toute autorité constituée ayant connaissance d’un crime ou d’un délit est tenue d’en informer le procureur. En tant que conseillère municipale, l’auteure de ce signalement s’inscrit pleinement dans ce cadre légal, avec l’appui de l’association Transparence Citoyenne, qui lutte contre la corruption.

Des achats inhabituels

Les faits mis en avant dans ce signalement concernent plusieurs commandes passées auprès de la société Amazon, réalisées entre 2022 et 2024. D’après les documents fournis, le matériel commandé semble davantage adapté à un usage ludique qu’à des besoins administratifs classiques. Des experts en informatique ont confirmé que ces achats ne répondent pas aux critères habituels des équipements requis pour le fonctionnement d’une collectivité locale.

Il est également allégué que ces colis étaient livrés directement au service informatique de la mairie, dont le responsable aurait un intérêt particulier pour les jeux vidéos, sans que ces équipements ne soient affectés à un usage municipal officiel.

Une négligence inquiétante

Le signalement soulève également des questions sur la gestion financière de la mairie. Le maire et le responsable comptable sont tenus de garantir la bonne utilisation des fonds publics. Les montants engagés auraient dû faire l’objet d’une validation stricte avant tout décaissement. Pourtant, l’absence de réaction face à ces achats douteux pendant plus d’un an soulève des interrogations sur l’efficacité des contrôles internes.

L’article 432-15 du Code pénal précise que l’utilisation des fonds publics à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été attribués constitue un délit passible de dix ans d’emprisonnement et d’amendes conséquentes. La situation décrite dans le signalement pourrait donc répondre aux critères d’un détournement de fonds publics.

Appel à l’action

Face à ces révélations, Transparence Citoyenne appelle à une enquête approfondie pour déterminer si les actes incriminés relèvent effectivement d’un détournement de fonds. En l’absence de réponse aux demandes de communication des documents comptables, elle souligne l’importance de la transparence et du contrôle des dépenses publiques.

Cet incident vient rappeler l’importance de la vigilance citoyenne dans la protection de l’intégrité des institutions publiques. L’association Transparence Citoyenne continuera à suivre de près cette affaire, espérant que la lumière sera faite sur ces pratiques discutables au sein de la mairie d’Eyguières.

Signalement article 40 du Code de procédure pénale


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