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Notes de frais des Maires : Transparence poursuit 10 mairies devant le Tribunal Administratif

  • Dix grandes mairies n'ont pas répondu à la demande de communication des notes de frais, soulevant des questions de transparence.
  • Transparence Citoyenne entame un recours administratif contre 10 des mairies des plus grandes villes de France

Souhaitant garantir la probité des élus et la bonne utilisation des fonds publics, nous avons récemment mené une initiative ambitieuse : demander la communication des notes de frais de toutes les communes de plus de 8.000 habitants. Cependant, il est inacceptable de constater que dix grandes mairies – Dijon, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Paris, Perpignan, Reims et Saint-Étienne – n’ont pas daigné répondre à cette demande légitime.

Cette absence de transparence soulève de vives inquiétudes quant à la gestion des deniers publics dans ces collectivités. Comment justifier un silence face à une requête qui vise simplement à éclaircir les pratiques en matière de dépenses publiques ? Ce manque de coopération de la part de ces mairies, notamment celle de Paris dirigée par Anne Hidalgo, est d’autant plus préoccupant qu’un signalement a déjà été déposé au titre de l’article 40 du Code de Procédure pénale à son encontre, signalant des pratiques pouvant relever de détournement de fonds publics.

Alors que Transparence Citoyenne a déjà eu gain de cause face à ces mairies devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), ces 10 mairies perisistent dans leur silence. Nous avons donc saisi les tribunaux administratifs d’un recours en excès de pouvoir et attendons une date d’audience.

Affaire à suivre !

Recours au tribunal administratif de Lyon


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