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Contestation d’une subvention de 100.000€ aux Pierrots de la Nuit devant le Tribunal administratif

  • Transparence Citoyenne dénonce des subventions douteuses à « Les Pierrots de la Nuit »
  • Conflit d'intérêts : le Président de l'association est aussi Conseiller de Paris

Transparence Citoyenne a, le 9 avril 2024, initié un recours devant le Tribunal administratif de Paris contre l’attribution massive de subventions à l’association « Les Pierrots de la Nuit » par le conseil de Paris. Depuis 2013, cette association a bénéficié d’un montant total de 1,243 millions d’euros, ce qui soulève de sérieuses questions sur la légalité de ces décisions. L’article 9-1 de la loi n°2000-321 stipule que les subventions doivent être justifiées par un intérêt général, une condition qui semble remise en cause dans ce contexte.

Dans le cadre de cette action, Transparence Citoyenne a mis en lumière le lien étroit entre Emmanuel Coblence, président de l’association et conseiller municipal à Paris. Cette situation crée un potentiel conflit d’intérêts, car la présence d’un élu local à la tête d’une association peut entraîner sa requalification en « transparente », comme le souligne la jurisprudence. Il est donc crucial que cette requalification soit demandée et examinée.

Transparence Citoyenne a également souligné que, si l’association était requalifiée, cela aurait des conséquences juridiques pour Coblence, le qualifiant de comptable de fait. En vertu de l’article 60-XI de la loi de finance, la gestion de fonds publics par une telle association expose son président à des sanctions, y compris des amendes administratives.

L’association insiste sur la nécessité de questionner l’efficacité des actions menées par « Les Pierrots de la Nuit ». Nous avons soulevé des préoccupations sur l’utilisation des fonds, remettant en question la pertinence des subventions allouées. Les débats publics autour de cette problématique révèlent un besoin urgent de transparence et de responsabilité dans les décisions de financement.

Requête pour excès de pouvoir


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